Aurélie Pancrate

CGV et RGPD 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

Aurélie Pancrate – Psychopraticienne, Hypnothérapeute et Énergéticienne
Micro-entreprise : 493789788 – Code APE 8690F
Adresse : 62 Avenue de Meaux, 77000 Melun, France

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aurélie Pancrate (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés, notamment :

  • Prestations de psychothérapie, hypnothérapie et énergétique.
  • Abonnements à la plateforme Patreon (Hypnothèque, Découverte, Transformation, Coaching).

2. Prestations et abonnements

2.1. Prestations individuelles

Les consultations proposées incluent :

  • Psychothérapie et hypnothérapie : en présentiel ou en ligne.
  • Coaching personnalisé : planifié selon un calendrier défini entre le Prestataire et le Client.

2.2. Abonnements Patreon

Les abonnements disponibles sur Patreon incluent :

  • Hypnothèque (6,99 €/mois) : accès aux séances d’hypnose et d’auto-hypnose.
  • Découverte (3 €/mois) : contenu additionnel incluant l’Hypnothèque et des outils de développement personnel.
  • Transformation (12 €/mois) : accompagnement approfondi incluant les avantages précédents.

Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment via la plateforme Patreon.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et exempts de TVA (franchise en base TVA). Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute prestation réservée avant une modification tarifaire conserve le tarif en vigueur au moment de la réservation.

3.2. Modalités de paiement

  • Paiement via carte bancaire, PayPal, espèces ou chèque (uniquement pour les coachings).
  • Règlement intégral avant toute prestation ou abonnement.

4. Annulation et remboursement

4.1. Annulation des consultations

En cas d’annulation par le Client moins de 24 heures avant la séance sans justificatif valable, 20 % du montant de la prestation sera dû.

4.2. Abonnements Patreon

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’insatisfaction. Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment via la plateforme Patreon.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (séances, vidéos, supports) diffusés par le Prestataire, y compris sur Patreon, sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique. Le Client reste responsable de l’utilisation des conseils et outils fournis.

  • Prestations réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus) ou aux mineurs avec accord parental écrit.

7. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées lors des coachings ou abonnements (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et abonnements. Elles ne seront jamais cédées à des tiers.

8. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des changements via les plateformes de communication habituelles.

9. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le Prestataire, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné est :

CNPM – Médiation Consommation
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France

Pour engager la médiation, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Prestataire. Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut alors saisir le médiateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Prestataire.

11. Interdictions spécifiques

  • Le partage des accès aux abonnements Patreon avec des tiers est strictement interdit.
  • Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement.

Politique de Protection des Données Personnelles

Aurélie Pancrate – Psychopraticienne, Hypnothérapeute et Énergéticienne
Micro-entreprise : 493789788 – Code APE 8690F

1. Responsable du traitement des données

Aurélie Pancrate, en qualité de micro-entrepreneuse, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité professionnelle.

Coordonnées :

2. Données collectées

Dans le cadre de ses prestations et abonnements, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Informations sensibles (lors des coachings) : informations partagées volontairement par le Client liées à son état émotionnel ou psychologique.
  • Données de paiement : uniquement dans le cadre des transactions via des plateformes sécurisées (Patreon, PayPal).
  • Données techniques : adresses IP et données de connexion pour des raisons de sécurité.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir les services de psychothérapie, hypnothérapie et coaching.
  • Gérer les abonnements Patreon et les paiements associés.
  • Communiquer avec le Client dans le cadre des prestations.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • L’exécution d’un contrat : pour fournir les prestations ou abonnements demandés.
  • Le consentement explicite : pour les données sensibles partagées volontairement.
  • Les obligations légales : pour la tenue de documents comptables ou fiscaux.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées ou partagées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : plateformes de paiement sécurisées (Patreon, PayPal).
  • Obligations légales : administration fiscale ou judiciaire si requis.

6. Conservation des données

  • Les données personnelles sont conservées :
    • Pendant la durée nécessaire à l’exécution des prestations.
    • Conformément aux obligations légales (par exemple, 10 ans pour les documents comptables).

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées.
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données (sous réserve des obligations légales).
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
  • Droit d’opposition : refuser le traitement des données à des fins spécifiques.

Pour exercer ces droits, contactez : therapeute.idf@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Les données collectées sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour éviter leur perte, vol ou accès non autorisé.

9. Cookies et traçabilité

Dans le cadre de votre navigation sur les plateformes utilisées (Patreon, site personnel), des cookies peuvent être collectés pour :

  • Faciliter la navigation.
  • Analyser les performances et l’utilisation des services.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site internet : www.cnil.fr.